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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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19 avril 2024
19 avril 2024
EXER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238639
19 avril 2024
19 avril 2024
[D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleciv3
6137249acd58014677416d95
20 septembre 2005
20 septembre 2005
que l'on puisse reprocher à la société Alberio d'avoir dissimulé une situation qu'elle savait obérée, la finalité de l'acte de résiliation amiable du bail était, pour la société civile immobilière Labergere
Source officielleChambre 1/Section 3
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26 décembre 2023
26 décembre 2023
RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier LABERGERE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
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26 mai 2026
26 mai 2026
par Me Sandra LEBLANC, avocat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D F et Mme A C épouse F, représentés par Me Labergere, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'apporter le concours de la force publique à l'exécution du jugement du tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
(S) : FLIP DESIGN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur TOLLOT Benoît, assisté de Maître Stéphane CULOZ SCP [L] [Y] en la personne de Me [L] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] Labruguière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [U] [S] SCP [D] [F] en la personne de Me [F] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] Labruguière
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleSociale E salle 4
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29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
63db68b604a8de05deba6a54
27 janvier 2023
27 janvier 2023
représenté par Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
643e358283146e04f531ebde
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE
Source officielleciv1
6137232bcd58014677406579
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Djilali X..., demeurant lieudit En Thibaut, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f24dcdc6046d4732873d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (58) n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f991cdc6046d47af1702
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LABERGERE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ESCAVABAJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10467 - N
Source officiellePage 11 sur 20