Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet

ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM LANDOUSY, CELICE ET BOULLOCHE

Par une décision du 13 novembre 2025, contre laquelle M.

Par ailleurs, un défaut de portance de la dalle support située au-dessus de la lagune de décantation est mis en évidence par le rapport de génie civil établi par le bureau Véritas ; - dans la perspective

du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) les a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle AL105 sise au 4006 route de Laghet

JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

JUGEMENT :Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

    Relevant domestic law Domestic provisions of relevance to the present case are found in the Act on General Governmental Subsidies to Municipalities and County Councils ( Lagen om generellt

travaux liés à l'aménagement des terre-pleins de stockage et à leur desserte, des travaux d'enrochement du sol et de reprofilage, des travaux liés à la desserte ferroviaire et des travaux relatifs à la lagune

La société Bora Yes a alors entrepris du mois de mars au mois de juillet 2021, des travaux de construction de deux lagunes intérieures, sans autorisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Nontussan (Gironde), ..., "La Lagune", en cassation

nouvelle loi s’applique aux visites à des personnes soumises à un traitement obligatoire au titre des lois spéciales suivantes: 1. la loi de 1988 sur les soins aux drogués dans certaines circonstances (lagen

Ainsi, ces « eaux sales » seront traitées dans le process, stockées dans la lagune puis épandues ».

. # Eduardo Lafuente Nieto kontra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) és Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS). # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal Superior de Justicia

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

ANTOINE Maître Jean-francis CHEUNG AH SEUNG de la SELARL VJL AVOCATS ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

L’incident a été appelé à l’audience du 04 mars 2024, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 mars 2024 et informées que la décision serait mise à leur disposition le

Vu l'ordonnance de clôture du 4 mars 2024 , fixant la date des dépôts au 12 mars 2024 et le délibéré au 9 avril 2024 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Il fait valoir que sur l’acte de naissance produit par la requérante l’heure à laquelle l’acte a été dressé, fait défaut. Le requérant ne justifie donc pas d’un État civil certain.