demeurant résidence Tempologis, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune

L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-22.436 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagune

mais direct avec l'inquiétude et la peur engendrées par cette intoxication ; qu'à aucun moment en revanche, la cour d'appel n'a relevé le moindre lien causal entre le défaut du produit, tiré d'une lacune

La société Lagune garden déclare s'en remettre à l'appréciation de la cour sur les mérites de l'appel de la société GRDF.

A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine

nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine, le Kitesurf, le Waker, le Sand up Paddle etc..., qui attirent de très nombreux plaisanciers à proximité des plages et des côtes, dans le lagon

SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de 230 m3 de bois de pays et les graves lacunes

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lagnes à sa demande

contestait devoir sa garantie au motif que son assurée connaissait la défectuosité du tissu lors de la livraison, a admis, dans ses conclusions d'appel, que le rapport d'expertise judiciaire présentait des lacunes

En raison de sa nature de lagune, cet espace était un espace à usage commun et telle était la conviction des habitants de l’île pendant des siècles avant la période 1866-1946, conformément à la notion

il résulte, comme il a été dit ci avant, que le faux bilan n'a pas été déterminant de la remise des fonds, élément sans lequel il n'est point d'escroquerie ; " alors, d'une part, que en l'état de lacunes

et de mesure d'expertise judiciaire concomitants à la naissance du différend Actival-Rodriguez ; qu'en définitive, la procédure et les débats ont mis en évidence des éléments d'ambiguïté et des lacunes

clairement établi dès lors que les réclamations formulées par l'Administration fiscale ne portaient pas sur la seule absence du journal centralisateur et livre d'inventaire mais bien sur un ensemble de lacunes

mandat public ne concerne pas X... dans cette activité mais comme simple particulier puisque le paragraphe visé met en cause les compétences juridiques de celui-ci et fait aussi état de ses " évidentes lacunes

confrontation n'avait été organisé, et que le dossier médical de son père n'avait même jamais été demandé ; qu'il indiquait que l'instruction, menée à sens unique, révélait, ainsi, un certain nombre de lacunes

indices puisés dans des pièces qui n'ont pas en l'espèce leur force probante habituelle ; qu'en écartant chacune des attestations versées aux débats prises isolément en raison de leurs vices ou de leurs lacunes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société civile agricole du château la lagune, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°

mètres de l'unité, 950 mètres de la lagune de Plou et 450 mètres de la lagune de Villeneuve-sur-Cher, que la méthanisation aura lieu dans des réacteurs fermés et qu'il n'y aura pas de rejet direct de

que la notice explicative jointe ne précise pas l'objet de l'opération projetée et les raisons pour lesquelles le filtre de roseaux, projet soumis à l'enquête, a été retenu, préférentiellement à une lagune

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.