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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC004655906
30 août 2011
30 août 2011
Judge Lawler: But you originally, in your skeleton, were not seeking anything to do with the material. Mr Ryder: No. Judge Lawler: Just the fact of whether or not there was an intercept.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54237
25 juin 1996
25 juin 1996
Gert Lagler contre l'Autriche (Requête no 18624/91); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 octobre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée à la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007698756
6 juin 1986
6 juin 1986
Lahla Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que, saisi d'un appel de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300111_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A D et M. et Mme C B, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300243_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300535_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par l'établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203988_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, l'EARL Wester, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-04 du 30 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201332_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 de la maire de Rennes portant permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405360_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le maire de la commune d'Heric, représenté par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de décharge
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d883
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant : la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant (avocats au barreau de RENNES) Madame [O] [J] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL
Source officiellePage 11 sur 54