CE, 29 juin 2011, SCI La Lauzière et autres, n° 327080 ; CE, 23 mars 2015, Mme A, n° 366813).

RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY-CHEVALIER devenue S.C.P.

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [I] [V] née le 13 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

Didier ENTZ Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SARL GROUPE K' PROM 1 Quai Wilson 33322 BEGLES CEDEX Représentant : Maître Bertrand DENIS (avocat au barreau de BORDEAUX), substitué par Maître Coralie LABARRIERE

qu'elle a fournies dans le cadre de la construction d'un barrage au Puy-Terrier, d'une station de pompage et d'une usine de production d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Saint-Loup-Lamaire

Le plan d'une hypothèse d'implantation des bâtiments au sein du lotissement " le clos des pins Lauzières ", également joint au dossier de permis, représente deux maisons d'habitation séparées par deux

Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau

REGICOM SPIR COMMUNICATION ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D5 1330 avenue Guilibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [S] [Z] née le 20 Septembre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Achard- 33300 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Coralie LABARRIERE

mentionne : « les dommages causés aux existants lors de l'approvisionnement du chantier devront être réparés par l'entreprise LESCA à la fin des travaux. » Elle a produit un devis de l'entreprise LABARRIERE

JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS EN DATE DU 13 FÉVRIER 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Assisté par Me Marine DE LAMARLIERE

RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY, huissier de justice, afin de se rendre à l'établissement secondaire de la société C.S.F. à SAINT GERMAIN DU PUY pour se faire remettre tout document relatif "à l'action organisée

Une ostéosynthèse dorsolombaire par mise en place de crochets lamaires en L1-L3 et D11-D10 a été décidée par l'équipe médicale.

SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL

Emmanuel LALAU Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 25 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marine DE LAMARLIERE