Förslag till avgörande av generaladvokat Dutheillet de Lamothe föredraget den 1 april 1971. # Andreas Reinarz mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Mål 55/70.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 28 avril 1971. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

Conclusões do advogado-geral Dutheillet de Lamothe apresentadas em 28 de Septembro de 1971. # C. Mackprang Jr. contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 15-71.

énoncé que l'attaque et la destruction des retenues s'étant concrétisées, non pas par une rupture brutale mais par une érosion progressive des digues (entre 2 et 4 heures) à la suite du débordement de la lame

tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche arrière gauche de son jean, la lame

Bordeaux l'autorisation de mettre ces meubles sous séquestre ; que, le 25 septembre 2000, un procès-verbal de détournement d'objet saisi a été dressé par la société civile professionnelle Bonnaval-Lamothe

) indiquait valider le système d'attache des lames sur la structure "par contre, pour la validation de la forme (esthétique) des lames, il faudra la demander aux sociétés Bouygues immobilier et Outsign

dialectique socialiste prônée par Jacques X... et concluant que ces thèses se fondaient sur la même philosophie... ", impute à ce dernier une doctrine analogue à celle du national-socialisme et porte par làmême

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Dutheillet de Lamothe fremsat den 19. november 1970. # Maurice Prelle mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 5-70.

Conclusie van advocaat-generaal Dutheillet de Lamothe van 9 juni 1971. # August Josef van Eick tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 57-70.

Opinion of Mr Advocate General Dutheillet de Lamothe delivered on 3 February 1971. # Antonio Marcato v Commission of the European Communities. # Case 29-70.

  Con il presente ricorso, il ricorrente si lamenta del divieto di ingresso e di soggiorno in Italia al quale è sottoposto in virtù della costituzione italiana.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [

après cassation 3e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 22-14.090, 22-14.046, diffusé) et les productions, par un contrat de réservation du 2 septembre 2002 conclu par l'entremise de l'agence immobilière Lama

Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B 596 Représentant légal : Mohammed NAJI Gérant comparant en personne assisté de la SCP [X]-LAGEAT

ARRÊT DU 20/12/2012 *** MINUTE N° : N° RG : 11/06893 Ordonnance (N° 11/03193) rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB / MMH APPELANTE Société LACTEA

T..., les déclarations tardives et peu vraisemblables de celui-ci quant à la tenue de son arme par la lame et quant aux gestes réalisés, des moulinets, ne résistent pas aux éléments objectifs issus des