CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 196 résultats pour « Lamiaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ed1f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Maximilien Y..., demeurant place Paul Pépin, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques

Source officielle

Page 11 sur 160

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920878

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

du 9 septembre 1994 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rapporté son arrêté du 12 juillet 1994 l'autorisant à créer une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Maroué, commune associée de Lamballe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303425_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur dont il fait l'objet pour paiement de la somme de 217 euros mise à sa charge par la communauté de commune Lamballe Terre § Mer au titre

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c49

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'autrui toute profession industrielle, commerciale ou libérale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans le cadre d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414097_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

rapport de l'expertise diligentée en référé que le dommage dont elle fait état est lié, à hauteur de 75 %, à l'infection postopératoire dont elle a été victime et, à hauteur de 25 %, à l'incompétence labiale

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Henri X

613725ffcd5801467742227e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

les 27 juillet 1987 et 19 juin 1990, le Gaec Kroas mez an oten, spécialisé dans l'élevage de porcins, a déposé plainte à la suite de la contamination de plusieurs animaux fournis par la Cooperl de Lamballe

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b37

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un incendie ayant, le 30 mars 1982, détruit les bâtiments de la tannerie " Lamalle

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pouvait le faire sans danger, ni avertir de son intention les autres usagers et a statué sur l'action publique ; " alors, d'une part, que par jugement définitif du 3 mai 1999, le tribunal de police de Laval

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147f0

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LACHAUX Juges : M. F. TERTRAIS M. O.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381806

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas son enfant, Lamiaâ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff544

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f30

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505314_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

31 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Guéguen Couverture demande au tribunal d’annuler le marché public relatif aux travaux de couverture de l’école publique de La Poterie à Lamballe-Armor

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0666129746fdd69d7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LAMBALLE HOME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28c

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Hovhannes X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b96

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Maurice X..., demeurant 6, place de l'Eglise, 53970 L'Huisserie, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c79

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1999), que, le 13 juin 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a conclu avec la société Landal

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 12 Mégaudais, Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval

Source officielle