relatif à l'acquisition de la société Codes Rousseau par la société Média Communication (secteur des produits et prestations destinés à l'enseignement de la conduite)

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié à la société Lasys

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

Le X..., salarié de la société Franpac (la société) a été victime d'un accident du travail le 12 octobre 1999 alors qu'en essayant d'enlever une feuille coincée dans une machine, les rouleaux se sont remis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady SPA, dont le siège est Viale Cavalotti 11, 60035

considéré que "la machine n'avait jamais été conçue pour être nettoyée en marche, cache enlevé, et que l'opération était parfaitement possible, moteur arrêté, par entraînement des cylindres et des rouleaux

activités de la société Evulca telles que les définit la cour d'appel (vulcanisation industrielles, jonctionnements et réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours, garnissage de rouleaux

cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège est Cours Saint-André, 38800 Le Pont de Claix, 2°/ de la société Rondeau

panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton d'arrêt d'urgence ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté à plusieurs reprises que, dans le cas où un changement de rouleau

portefeuille d'administrateur de biens de la société Gescopro, syndic de la copropriété du [Adresse 2], garantie par la société CGAIM ; que, lors de l'assemblée générale du 22 mars 2007, la société Lamy

[N] [I], 2°/ à Mme [W] [V] épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société

que l'arrêt est ainsi insuffisamment motivé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 27 octobre 1993 les douaniers ont découvert 6 410 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans des rouleaux

réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est .

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du