Sur le cadre juridique régissant l'usage des lanceurs de balles de défense (B...) de 40 mm : 4.

[S] [L] a essayé de créer artificiellement une situation de harcèlement moral et de lanceur d'alerte. Elle soutient que M.

X... devront être actualisées et augmentées des échéances réglées postérieurement par Monsieur Lahcen X... ; que l'expert a par ailleurs retenu les règlements opérés par Monsieur Lahcen X... au titre

PAR LESQUELLES IL LEUR CONCEDAIT DES LICENCES D'EXPLOITATION DE SES BREVETS RELATIFS A DES PROCEDES ET DISPOSITIFS APPLICABLES A DES METIERS A TISSER, QUE CES TROIS SOCIETES ONT CONSTITUE UNE SOCIETE LANACEK

LAHCEN n'est pas fondé à soutenir que, du fait qu'il était mineur à la date à laquelle la décision refusant de l'admettre au séjour lui a été notifiée, cette décision ainsi que l'invitation à quitter le

Lahcen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols aggravés

Sanele X..., Salomone Z..., Guillaume A... et Lafaele Y... ; Pour ce faire l'expulsion immédiate de MM.

contrôle suffisant puisque l'accord de composition administrative conclu ne tient pas compte de l'essentiel des faits reprochés à la société I-Kapital et des informations qu'il a transmises en qualité de lanceur

X... prévoyait la mise à la retraite des salariés "remplissant les conditions requises, en application du décret n° 54-51 du 16 janvier 1954, dit décret Laniel, à savoir les salariés d'au moins 50 ans,

2] 1963 à [Localité 4] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me JACQUEMART avocat de la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Lahcen X... demande l'annulation de la décision du 15 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté la demande de visa d'entrée sur le territoire français présentée par son neveu

Baude, -et les observations de Me Lancel, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de classer le lanceur

, dont le siège est à Lancey, Brignoud (Isère), 13°/ de la société mutualiste n° 38 1260 du personnel des services communaux de la ville de Grenoble la Fraternelle, dont le siège est à Grenoble (Isère

son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle

Benyagoub LAHCEN X..., demeurant ... ; M.

est remplie dès lors qu’il existe un risque technique imminent de disparition des preuves, qu’il existe un préjudice financier actuel, qu’il y a des représailles présumées au titre de la loi sur les lanceurs

enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de la reconnaître en tant que lanceur