02/06/2008 DECISION No 22 NoRG: 07/00014 Pierre Landry X...

De leur union est né Landry le 28 avril 2006. Par requête introductive d'instance du 12 février 2013, Mme Stéphanie Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de divorce.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Landry et la SAS Real Pic doivent dès lors être rejetées. 10.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

Landry Y...

Article 4 : Les conclusions de la commune de Bourbon-Lancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourbon-Lancy à lui verser la somme de 1 635 euros en réparation des préjudices qu’il a subis ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bourbon-Lancy

opposition administrative régie par le décret du 22 décembre 1964 d'indiquer les formes et délais de contestation de cet acte ; qu'en subordonnant l'irrecevabilité de l'assignation prématurée comme lancée

temporaire d'activité qu'il invoque ; en l'espèce, il s'agissait pour la société « MGI COUTIER » de répondre à la demande de la société Ford Motor Compagny qui lui demandait de lancer

diligences qu'elle avait effectuées s'agissant de la tentative de résolution amiable du conflit opposant sa cliente et son employeur sur un départ négocié, puis sur la stratégie à adopter aux fins de lancer

Peisey-Nancroix et Bellentre ; 2°) de suspendre l'arrêté du 16 avril 2003 du préfet de la Savoie, portant création de servitudes d'aménagement du domaine skiable sur le territoire des communes de Landry

siège est place d'Aligre à Bourbon-Lancy (71140), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 1998 par

, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Madame [R] [N], [L] [I] née le 17 Décembre 1991 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

Landry, représentée par Me Ferrandini, doit être regardée comme demandant au tribunal 1°) de prononcer le remboursement d'une somme de 22 661 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au

[H] [Z] C/ SASU ATALIAN SÉCURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

X... engagé le 6 juin 1995 en qualité de conducteur de chien par la société Ares France aux droits de laquelle vient la société Lancry protection sécurité, a été licencié, le 6 mars 2004 ; que, contestant

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/07/2025 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société LANCRY PROTECTION SECURITE a engagé M.

Société parisienne de promotion et de recherches (SPPR), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Lancry