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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:16-DCC-55
22 avril 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais
Cour d'Appel
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19 février 2003
LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier. DEMANDEUR(S) : - Madame Anne Y... - Monsieur Jean Y... Z...
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
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6 janvier 2009
. / MB DOSSIER N 08 / 01197 ARRÊT DU 06 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 12 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 06 JANVIER 2009 par Monsieur LAPEYRE, Président
Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B
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28 janvier 2008
DOSSIER N 07/00698 ARRÊT DU 28 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 2008 / 88 Prononcé publiquement le LUNDI 28 JANVIER 2008, par Monsieur LAPEYRE
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2 juin 2008
LAPEYRE, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F.
Pôle 6 - Chambre 8
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1 octobre 2015
En effet, la SAS K par K, filiale du groupe Saint Gobain tout comme le groupe Lapeyre, est spécialisée dans l'isolation de l'habitat par la rénovation et le remplacement des menuiseries sur mesure.
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5 février 2002
Réaumur - BP 27 - 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX. représentée par la SCP BUET-CAUMEAU-CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE
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3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
B a été recruté le 3 juillet 2006 par la société Distrilap en qualité de vendeur service au sein du magasin Lapeyre situé à Aubervilliers.
9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
B, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en
soc
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22 décembre 1988
du Code civil et 25 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., engagée le 29 avril 1977 par l'Union gestionnaire du domaine de Lapeyre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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8 janvier 2025
du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE
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8 octobre 2025
395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [W] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rémi LAPEYRE
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
juge devant se prononcer ensuite au vu des éléments produits par les parties ; qu’était ainsi établi le caractère interchangeable des postes de travail de Walor Bogny avec les entreprises du groupe Lapeyre
comm
érieurement à cette décision, a introduit à son tourc/Mme Y
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14 décembre 1993
Lasserre, société anonyme, dont le siège est ..., (Haute-Garonne), 2 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110036
24 janvier 2024
[O] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-20.312 contre le jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry, dans le litige l'opposant à la société Lapeyre, société par
Quatrième Intérêts Civils
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8 janvier 2026
/11016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE
2ème CH - Section 1
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15 janvier 2025
greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Décembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fabien LAPEYRE
CJUE
ECLI:EU:C:1968:37
11 juillet 1968
#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685
29 janvier 2019
Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième
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