BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA MÈDE DE L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE COMITE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT TOTAL PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane

N° 2024/34 Rôle N° RG 23/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSA [Z] [H] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Lauriane

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit de Mlle Lauriane X..., demeurant ...

28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé à Isabelle C..., Clothilde D..., Amandine E..., Laurianne

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

14899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC2 Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [W] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial IRENOV, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauriane

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nelly, Lauriane et Christelle X... de ce qu'elles reprennent l'instance en qualité d'héritières de Jack X.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Eric GERMIS Greffier: Me Laurianne ROIG. Magistrat ayant délibéré : M.

Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE,greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.

David E..., Mme Lauriane F..., épouse E..., Mme Malia BBB... , épouse G..., Melle Sesilia F..., Kamaliele H..., M. Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M. Joseph K..., M. L... Emmanuel, M.

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.