[Z] [L] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Lauriane CHAUVET, avocat au

Michel Z..., 5 / de Mme Pauline D..., tous domiciliés la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, 6 / de la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce exploité par cette société a été cédé à la société Cabinet Laurin

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lauriane J, demeurant ... ; Mlle J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

X..., demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985, par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit des établissements LAUDREN et compagnie, dont

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 5 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN

2023 N° 2023/302 Rôle N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAID [L] [Y] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELEURL LAURIANE

Electricité ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Laudren Electricité, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante

[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL

CMA CGM [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

ALTA ETIC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

ZAYA agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

2019L01521 APPELANT Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 2] 1955 à CORAIGH CORK (IRLANDE) De nationalité irlandaise Demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN