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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03192
15 novembre 2017
Laurent , conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.
Montpellierc/M. Marc Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03025
2 novembre 2017
Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Jules Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01864
20 juin 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M.
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/Mme Audrey Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01693
6 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bloisc/M. Stéphane Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00612
28 février 2018
Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01428
9 mai 2018
Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01431
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. Mikaël Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01214
11 avril 2018
Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01462
11 mai 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme X..., M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Laouari Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01463
Fontainebleauc/M. Frédéric A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627
24 mai 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000035223962
10 juillet 2017
A...soutient que la guerre du Vietnam est le résultat d'un complot, qu'on ne peut lui reprocher sa croyance en une vie extra-terrestre et qu'il est nécessaire, pour lui, de retrouver un exercice médical
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235474
10 août 2005
contre une décision du 1er septembre 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
CETAT:CETATEXT000008255309
16 décembre 2005
de sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
civ2
613722f8cd58014677403df7
9 décembre 1997
Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient
613722f8cd58014677403df8
Pôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
KIFFER de la SARL LAURENCE KIFFER AVOCATE, avocat au barreau de PARIS, toque : J053 Defenderesse à la requête : Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD ayant son siège social : [Adresse 5] (
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les séquelles d'épicondylite du coude droit : Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008232697
10 janvier 2005
correspondant à des actes médicaux dont elle a estimé qu'ils avaient été pratiqués hors du champ d'application de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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