au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie X... ... ... 66000 PERPIGNAN Madame Françoise Y... ... 66330 CABESTANY Monsieur Jacques A... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Laurence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. laurent B, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles

bâtiment E, Marseille 3e (Bouches-du-Rhône) , en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Michel Antoine

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [U] [J] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [N] [E]

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Solution Antoine Beaufour et à la SCP Duhamel - Rameix

LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

N° RG 23/14735 N° MINUTE : LG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [W] représentée par Me Antoine

Julien, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur Frédéric B..., ANTON C..., épouse A... Julien, A...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 21/11018 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BN Ordonnance n° 2025

LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N.

Antoine X..., demeurant à Obernai (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont

Antoine X..., 2 ) Mme Julia X..., née Y..., demeurant ensemble ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Michel Y..., demeurant : 24410 Saint-Antoine-Cumond, 2 / de M.

Antoine X..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société anonyme Drouot Assurances

Jean-François X..., demeurant quartier Saint-Antoine 91 Chevrefeuilles à Grasse, (Alpes-Maritimes), 3 / de M.

Antoine X..., demeurant résidence "Bellevue", Bât ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

unique au sens de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, demandent au juge des référés " l'annulation de l'autorisation préalable, et la non installation prévue le 10 juin 2024 des antennes