ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET

) INTIME : Monsieur [R] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté sur l'audience par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de

VALENTON Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent LOUIS C... dit THEVENIOT 87 rue de Malcouture 95100 ARGENTEUIL Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS,

de la AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 09/05/2022 à 09h45, assisté de K.

à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me David NOEL de la SELARL David NOEL , Avocat au barreau de CHERBOURG ET : DEFENDEUR : M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 APPELANT **************** Société COMPAGNIE [12] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Angéline BARBET-MASSIN

APPELANTS Monsieur [Z] [F], né le 30 Mai 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [F], née le 7 Mai 1977

Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAIINTIMÉESOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILSayant son siège social 822 rue

Localité 10] et Madame [H] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Philippe BAZIN, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉE Société TAXICOLIS prise

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats

, 17, rue Louis Moron - 49380 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE représenté par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat au Barreau d’ANGERS, Madame [A] [W] [Z] [Y] [K]

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

, avoués à la Cour, assistée de Maître Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE : S.A.R.L.

(Bouches-du-Rhône), 598/ de Mme Laurence YG..., demeurant bâtiment Le Courlis, ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 608/ de M. Claude YH..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 618/ de M.

A B, représenté par Me Lebreton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 du recteur de l'académie de La Réunion portant promotion au 9ème échelon du grade de professeur

APPELANTES : Mme [S] [B] née le 15 Mai 1979 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une

[Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Bérengère BRIBES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14