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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11105
14 décembre 2022
14 décembre 2022
moral à l'encontre d'un salarié handicapé, les propos tenus par son supérieur hiérarchique lui indiquant qu'il le faisait rire avec son handicap et ses problèmes de santé, qu'il ne servait à rien et ferait
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
29 décembre 2014
- déclaré recevable l'opposition formée par monsieur Xavier X...à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer du 1er décembre 2011, - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de monsieur Laurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- les observations de Me Ferraris, représentant la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] n'était donc pas possesseur de bonne foi du véhicule Ferrari Type 360 Modena Spider F1 immatriculé [Immatriculation 3] au jour auquel il l'a cédé à M. [K] [J].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162740b7705f25f43644053
31 octobre 2013
31 octobre 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205408_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistés de Me FERRARIS
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
6253cca1bd3db21cbdd90c1e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Madame Laurette Y... c/ Maître Christian Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., trésorier de l’Association Protection Patrimoine Saint-Laurent, doit justifier que son action est personnelle, que ni M. D... ni M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
1 avril 2025
LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502880_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
(Haute-Savoie), Marlens, 26°/ de Madame Simone TETAZ, demeurant à Ugine (Savoie), Les Rippes, 27°/ de Monsieur René VEYRAT, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Doussard, 28°/ de Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION, INTRUM JUSTITIA, JARDILAND, LA FOIR'FOUILLE, MONSIEUR BRICOLAGE, Lysiane Y..., REPARATION TELEPHONE, SAUR, SIP DE BRIVE, Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dès le mois de février 2019, produit notamment deux fiches de signalement établies par lui-même et par l'un de ses collègues, les témoignages de cinq autres agents des douanes, dont il ressort qu'il ferait
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc262c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au plus tard, c'est la date de l'attestation de Mme [E], soit le 26 juillet 2019, qui ferait courir la prescription.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d13d
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Laurence, 2°) Z... Corinne, 3°) A... Dominique, 4°) A... Eric, 5°) KANIKI M'BO, 6°) B... François, 7°) C...
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Bruno Y
61372567cd5801467741d6da
29 mars 1995
29 mars 1995
se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage était terminé ; que ces constatations, sans établir la vitesse, laissent
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4175
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef694
9 février 1989
9 février 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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