000479 du 15.02.2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Florence DENIZEAU le àMe Laurent

Laurent de ses fonctions.

mineure Laurence ; que Mme X... s'était adressée pour l'organisation des obséques à M.

Elle indique ne pas avoir de nouvelles de sa fille, ce qui l'inquiète. Maître GRAMMAGNAC-YGOUF indique ne pas avoir d'observations sur la régularité de la procédure.

A et Mme B, agissant au nom de leur fille mineure, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de reconnaitre à leur fille la qualité de réfugié ou à défaut

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent A, demeurant 10, square Heudon à Champigny-sur-Marne (94500), agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse A-B et Ninelle A ; M.

et sa compagne Mme Christel Y... ; que le texte était illustré de clichés le représentant photographié avec celle-ci, leurs deux filles mineures, et sa fille majeure Lauren X... ; que M.

requêtes N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence

arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Martine Y..., prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille

Selon des attestations (Madame Christelle K..., Madame Laurence L..., Monsieur Dominique M...), elle a repris goût à la vie, elle est affectueuse à l'égard de ses filles qui lui manquent beaucoup et elle

Laurence en usufruit et aux trois enfants de celle-ci en nue propriété.

Laurent A..., domicilié [...], 3°/ à la société Matmut, dont le siège est [...], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Eugénie, - B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Félicia G..., - E... Didier, - E... Franck, - E... Laurence-Olivier, - E... Miria, - E...

Laurent X... né le 13 Novembre 1963 à CREST (26400) ... 77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...

L' usage par Murielle X... de son nom de jeune fille, comme elle demande, va sans dire : il faut bien qu' elle se nomme, et de son nom à l' état civil puisqu' elle ne peut plus user du nom de l' époux.

Laurent D'X... et deux filles, Mme Tatiana D'X... et Mme Ludmila D'X... ; qu'à la demande de ses fils et par ordonnance du 15 juin 2006, le juge des référés du tribunal de grande instance a désigné Mme

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Christine X...sont issus quatre enfants : - Laurent, né le 20 février 1991, - Virginie, née le 22 mai 1995, - Mélanie, née le 19 janvier 1998, - Mélodie