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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [I] signalait déjà que le supérieur hiérarchique s'adressait à lui en hurlant « à s'arracher les cordes vocales », sans raison valable, sur un ton très directif et sans laisser aucune place à une réponse
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
3 avril 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-François CRESPY de l'Association Jean-François CRESPY et Laurence BRUGUIER-CRESPY A VOCATS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurent
Source officielle15e chambre
64a7b2613bcaf505db696b85
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la preuve soit rapportée d'un lien de causalité entre les faits dénoncés et la dégradation de l'état de santé constatée, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application de l'article L 1154-1 du même code, le salarié présente des éléments de fait qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielle1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
3 avril 2026
DEFENDERESSE : Société ALEX PIERRE AZUR RENOVATION (APAR), immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 805 377 587, dont le siège social est Allée des Miroitiers – ZI Secteur A4 – 06700 SAINT LAURENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
27 octobre 2023
constater la résiliation du Contrat de location par le jeu de la clause de résiliation portant sur, notamment : ' 1 TG582N ' 2 sans fil ' 1 casque ' 1 musique ' 1 pré décroché ' 1 messagerie vocale
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions du règlement du PLU et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le matériel et les installations d’immobilisation sont conçus, construits et entretenus de manière : (…) / c) à réduire au minimum la résistance et la vocalisation pendant l’immobilisation des animaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01800
13 mai 2014
13 mai 2014
Laurent B..., - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de48676b73dd81b96fca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
25 juillet 2016
APPELANTES SA POLYCLINIQUE CLAIRVAL [Adresse 4] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représentées par Me Pierre-Yves IMPERATORE, a vocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Bruno ZANDOTTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
18/00986 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : [Z] [E] née le 01 Mai 1975 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 03 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Christophe LAURENT, avocat au barreau
Source officiellePage 11 sur 14