Dans la matinée du 25 octobre 2011, Leila T.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Leila X...

l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Leila, sans domicile connu 2°) du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris, dont le siège est 12, rue de la Collégiale, à Paris (5ème), défenderesses à la cassation Le demandeur invoque

DBVK-V-B7F-O5XY RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance N° 18/588 du 18 Février 2021 du juge chargé du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Montpellier Nous, Leïla

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

2017 Audience présidée par Marie-Pierre GUIGUE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Leïla

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

  Dans l’affaire Leyla Şahin c.

    Principaux faits   Les requérants, Emirhan Yıldız, Selvi Dönmez, Leyla Lüle et Meral Şahin, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1974, 1974, 1973 et 1997 et résidant à

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Mme Leïla Y..., demeurant parc des OEillets, entrée B, boulevard des Armaris

celle-ci doit résider en France en vertu d'un titre de séjour régulier ; Attendu que pour accorder à Mme Y..., de nationalité tunisienne, le versement de l'allocation posnatale au titre de sa fille, Leïla

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

Leïla X... mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, demeurant ... 1er, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Thierry Gautier Sponsoring, fonction à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de