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Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600242_20260212

Administratif

12 février 2026

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600292_20260212

Administratif

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Géhin, représentant M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2501717_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé et un titre

Source officielle

Chambre 3

DTA_2503472_20260319

Administratif

19 mars 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01861_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 21 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02666_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

C, représenté par Me Lebon Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00074_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître Annie LEBO

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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Reconduites à la frontière

DTA_2500351_20250218

Administratif

18 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01485_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation

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Chambre 2

DTA_2300379_20230530

Administratif

30 mai 2023

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00294_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B et Mme C, représentés par Me Lebon-Mamoudy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01805_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du directeur de l'EPSM

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Chambre 1

DTA_2203759_20230328

Administratif

28 mars 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Jeannot, représentant M. A, également présent à l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00270_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203658 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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Chambre 3

DTA_2402992_20250130

Administratif

30 janvier 2025

F D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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Chambre 2

DTA_2502895_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy substituant Me Chaïb, représentant Mme B... A....

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