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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301134_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 à 19h32, Mme C D, représentée par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601352_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306090_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E B, représenté par Me Lebon Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301444_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503727_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401050_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401189_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lebon-Mamoudy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303749_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303626_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303627_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301217_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401854_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500613_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400989_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403432_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403694_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500977_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500978_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501085_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle

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