, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine LEFEBVRE

#Lefebvre Frères et Soeurs SA contre Commission des Communautés européennes.

né le 1er Janvier 1993 à [Localité 5] de nationalité indienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant, assisté de Maitre Stéphanie LEFEVRE

le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde ; - il n'y a pas de dégâts de sangliers sur le territoire de la commune de Goyrans.

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

d'apprentissage liant la Sarl Gouiran et Fils à Monsieur [R] au 04 janvier 2017, - renvoyé la Sarl Gouiran et Fils à se pourvoir ainsi qu'elle avisera du surplus de sa demande, - partagé les dépens

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

Gonsans, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. de Y...

[U] [F], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Luc Lefèvre architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

, - débouter le Grand Garage Lefebvre de sa demande de paiement de frais de gardiennage, postérieure aux effets de la résolution judiciaire, - condamner la société Grand Garage Lefebvre et la société Daihatsu

juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine Z..., veuve X..., demeurant à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), chemin du Père Goiran

N°: 1265290231911218 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] [Localité 22](GROUPAMA [Localité 19] [Localité 22]) prise en sa qualité d'assureur de la société« ENTREPRISE LEFEVRE

mettre à la charge de la commune de Goyrans, et de M.

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence " Bois Fleury ", représenté par son Syndic La méditerranéenne de gestion foncière, représentée par Me Lefebvre-Goirand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Garage Rémy Cayol, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à