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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106298_20240215
15 février 2024
et du centre hospitalier Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
20 septembre 2021 et du 27 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre aux hôpitaux du Léman de lui verser le traitement correspondant à sa période de suspension ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du Léman
ORTA_2501847_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2501847 du 28 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. B...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869552
10 juillet 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande des communes de Thonon-les-Bains, d'Anthy-sur-Leman
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10060
20 janvier 2021
Papeteries du Léman et la condamne à payer à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
- débouté la société Leman Primeur du surplus de ses demandes.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation sise à Létanne. Cette maison est accessible via le chemin de Lignières.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.
DTA_2506979_20250724
24 juillet 2025
Il en va de même, dans les circonstances de l'espèce, des conclusions présentées par le centre hospitalier Alpes Leman sur le même fondement.
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L.
6ème Chambre
DTA_2004572_20221011
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.
Juge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2019, le maire d’Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie) a délivré à Mme et M. C... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 20 route de Tully.
Avis
CADA:20172319
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de
Référés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
A l’audience du 9 septembre 2025, la société Cogedim Savoies-Leman, représentée par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales.
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche-sur-Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoie Léman
DTA_2501896_20250324
24 mars 2025
B a été recruté en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Alpes Leman (CHAL) en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014.
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
DTA_2303982_20250624
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
JEX
68f92be2de0ebe408da9e760
1 juillet 2025
LEMAN HABITAT, représentée par son conseil, s’est opposée à la demande d élais et sollicite la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
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