Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila A, ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leila A, demeurant ... ; Mme A demande

représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila

sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Madame Leila X... née le 5 octobre 1948 à TLEMCEN (Algérie) demeurant rue Ben M'Hidi - TELAGH - 0099 SIDI BEL ABBÈS (Algérie) Madame Saliha X...

visa, M. et Mme B ont produit un acte de mariage dont la commission a estimé qu'il n'était pas authentique dès lors qu'il n'était pas fait mention de ce mariage dans les registres de la commune de Lemba

QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 DEFENDEUR : Monsieur [G] [S] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (78) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Leila

GREEN ENVIRONMENT INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

APPELANT Madame [C] [U] INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Leila

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný Juzgado de lo Social n° 1 de Lleida.

Leila, contre l'arrêt rendu le 22 février 2001 par la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

du jugement du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 11 janvier 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Leîla

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

    M me Leila Benaziz , tante de M.B., née en 1974 12.     M. Kamel Benaziz, oncle de M.B., né en 1981 5.

en nue-propriété de chacun des ayants-droit du de cujus, -donner au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier l'existence d'un éventuel recel successoral sur des appareils photos de marque Leica

LEIBER, Président, Mme SCHIRER, Conseiller, Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, qui en ont délibéré.

représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER

Amina, Leila and Nasra were left with a Somali family, connected to distant relatives. They were not, and are not legally resident in Kenya.

constater le désistement, En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LISI ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila