L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

de l'heure de conduite donnée par la circulaire du 17 décembre 1993 relative au suivi de l'enseignement de la conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon

condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert et en Sierra Léone

la commune de Gourgé le versement à Me Lelong de la somme de 1 500 euros.

L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 avril 2022 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 07 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

FILLIOUX, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2023 devant Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2023 devant Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

A... ; - les observations de Me Lelong qui reprend les moyens et les conclusions de la requête ; - les observations de M. B....

Saint-Louis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres du cabinet médical d'ophtalmologie situé au n° 145 rue Marius et Ary Leblond

[X] [H] et de la SARL Mikachris, exerçant sous l'enseigne garage Lelong. Vu l'ordonnance de clôture du 12 août 2024.

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Lelong pour Mme F....

débattue en audience publique le 22 avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG