application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par la SNC Lemaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Sur le moyen unique : Attendu qu'en mars 1970 Lemaire a, pour se loger, acheté un immeuble partiellement occupé par deux locataires, qu'il était précisé que le vendeur ferait son affaire personnelle

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.

LEMAIRE ET CIE (la société LEMAIRE), désigné à cette fonction par ordonnance du Premier Président du 4 janvier 2007, par lesquelles il critique l'appel sans faire valoir d'argumentation ; Vu l'ordonnance

déclarations du co-accusé, Jean-Marc A..., relatives à la mise en cause et à la culpabilité des accusés en ces termes : sur question du président, Jean-Marc A... indique qu'étaient présents au barbecue Lemoine

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

véritables chances de succès trois branches fondées sur des violations de l'article 1382 du code civil, au titre de l'obligation du notaire de lui déconseiller l'adoption de ce régime matrimonial qui le lésait

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Lesaffre

concernant, précédée de la date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale, Les Rives du Léman

; que le 30 juillet 2007, la société Bonnet grande cuisine a délivré à la bailleresse un congé à effet au 31 janvier 2008 ; que le bâtiment, ainsi occupé, a été cédé le 2 octobre 2007 à la société Lemaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 25 MAI 1977), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LEMAIRE, OCCUPANT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANIEL X..., ALORS QU'IL CHASSAIT AVEC PLUSIEURS COMPAGNONS, ENTRAINA UNE BRANCHE EPINEUSE QUI, DANS SON MOUVEMENT DE RETOUR, BLESSA A L'OEIL LEMAIRE

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman

livre foncier a ordonné, à la demande de Mme [I], veuve [X], la radiation d'une hypothèque conventionnelle qui grevait un immeuble, sis à [Localité 1] ; que faisant valoir que cette radiation lésait

Lemaire, - et les observations de Mme F, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

L'ordonnance a été signifiée à la société Gignoux Lemaire le 25 juin 2021.