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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2012 N° 2012/194 Rôle N° 08/23328 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU LEVANT C/ S.C.I.C.V

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sur l'intervention de l'association U Levante : 5. En premier lieu, l'association U Levante justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté litigieux. 6.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71b

Appel

9 septembre 2008

de la cour et confrontant au levant une rue ou impasse de 4 mètres de large appartenant au vendeur, avec le droit d'égout et d'établir des ouvertures sur toute la façade du Levant ainsi que le droit et

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fea

Appel

29 mai 2007

Migena Lavawill : "un corps de bâtiments à usage d'habitation et de commerce, déport au midi servant de passage et passage au levant, le tout 'oignant du levant le chemin, le tout cadastré section C nº

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107236_20230313

Administratif

13 mars 2023

La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.

Source officielle

civ3

60794c859ba5988459c45e92

Cassation

8 décembre 1993

X..., propriétaire d'un local donné à bail à la société Au Soleil levant et sous-loué partiellement à la société Sacfac, a, à la suite d'un incendie survenu dans les lieux, assigné la société locataire

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310038

Cassation

22 janvier 2026

Localité 2] et de la région Corse pour la défense de l'environnement (Le Garde), association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est chez Mme [J] [G], [Adresse 3], 2°/ à l'association U Levante

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Sur les conclusions d'appel incident de l'association U Levante : 12.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101539_20230316

Administratif

16 mars 2023

La procédure a été communiquée au GAEC Bucher du Soleil Levant, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101393_20250404

Administratif

4 avril 2025

Article 2 : L'Etat (préfet de la Corse-du-Sud) paiera une somme de 1 500 € à l'association U Levante au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202418_20240419

Administratif

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 26 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Foncière Levana, ayant pour avocat

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301370

Cassation

3 décembre 2015

d'une parcelle de pré de plus grande surface (...) figurant au plan cadastral sous le n° 199 p (sic) de la section B » ayant pour confins « au levant M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

SOUS LE N. 88.067, LA REQUETE ET LES MEMOIRES PRESENTES POUR LA COMMISSION DES ANCIENS COMBATTANTS AVENANTAIRES DU LEVANT AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, DE SON VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01582_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Monacia d'Aullène

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adbcdc6046d47079196

T. Judiciaire

3 avril 2026

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [J] [F] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur sais, représenté par Maître Emmanuel LEVANTI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92931

Appel

28 septembre 2015

INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300058

Cassation

13 janvier 2009

chaque lot devra être construit une maison d'habitation, mais qu'il ne pourra en être construit qu'une seule ; que les consorts X..., colotis, ayant, en 2003, assigné la société civile immobilière Le Levant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838002

Admin. suprême

29 décembre 1993

1986 par lesquelles le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants lui a refusé la carte du combattant respectivement pour ses services militaires accomplis au Levant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400594_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 5 mars 2024, l’association U Levante, représentée par Me Busson, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle

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