O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atlantique de Librairie-Librairie Durance est rejetée.

Jean Paul X... a été engagé par l' Institut National de Formation de la Librairie, par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur.

LILERIS C/ [C] [M] [D] [M] Syndic. de copro.

La société ULBAR a fait signifier à la société LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH le 30 novembre 2022 pour le 30 juin 2023, un congé avec offre de renouvellement et déplafonnement du loyer.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que la société LICORNE GESTION avait valablement renouvelé l'inscription hypothécaire le 11 mai 2005 au bureau des hypothèques

La SCI La Licorne relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Mme O..., le ministère public et la LICRA ont relevé appel du jugement. Examen des moyens Enoncé des moyens 6.

dit à juste titre et par de justes motifs que la Cour reprend à son compte ; que le prévenu soutient en effet, invoquant l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 1987 qui l'avait déjà opposé à la LICRA

Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...

La société Librairie Rimbaud, qui est locataire des locaux situés à Charleville-Mézières, exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie.

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société La Licorne a déclaré se désister de sa requête.

dont elle se prévaut sur les défendeurs n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il est constant que des agents de la force publique ont illégalement occulté d'un drap noir la vitrine de la librairie

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société "LA LICORNE", - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin , avocat de la société "Les Librairies Flammarion", - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LIBRAIRIE SAINT MARTIN, dont le siège social est à La Rochelle (Charente-Maritime

LA LICORNE dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de Maître [D] [F], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LA LICORNE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau

.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 74 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35930/97 LIPARI

Maupetit ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société librairie Maupetit en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société Librairie