Sur l'intervention du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon : 2.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A DAMPIERRE-SUR-LINOTTE HAUTE-SAONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

de sa demande et d'avoir en conséquence ordonné au séquestre de verser le complément du prix de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne

téléphoniques, "pris connaissance" de bornes activées par leurs utilisateurs, "fait identifier" ces lignes et "pris attache" avec la société SFR "aux fins de savoir si les sept lignes téléphoniques françaises

Y... de justifier de l'acquisition, en 1977, de pièces et lingots d'or qu'il avait ensuite revendus ; que l'administration ayant estimé insuffisamment probante l'attestation délivrée par l'agence locale

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que le contrat liant un journaliste pigiste à un journal est un contrat de travail, de sorte qu'en déboutant le journaliste

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Armande X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 avril 1991) d'avoir déclaré fautive de sa part la rupture du contrat la liant

paiement de ses salaires et des congés payés correspondants ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nantes, 8 octobre 1991) d'avoir décidé que le contrat liant

X... et a mal interprété le contrat liant les parties, en considérant comme une simple promesse l'engagement à terme de l'employeur, inclus dans le contrat, de lui donner les fonctions de directeur général

des lingots, de façon anonyme, à des prix cités par M.

Daniel, pour l'une d'entr'elles, à savoir la non-présentation et la tenue irrégulière du livre de police relatif aux transactions sur l'or monnayé et l'or en lingots, décision qui a mis, par suite hors

brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m

quatre mois, il résulte de la procédure que les enquêteurs agissant sur cette commission rogatoire se sont adressés aux différents opérateurs mobiles afin que ceux-ci procèdent à l'interception des lignes

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...

operations de transformation auxquelles s'est ainsi livree ladite societe ne s'appliquaient pas distinctement a un lot de dechets appartenant a un client determine auquel auraient ete restitues les lingots

Ledit lingot doit selon la société être qualifié " d'autre ouvrage en métaux précieux ", imposable de la même manière que les bijoux et assimilés, soit au taux de 6,5 %.

X... une indemnité pour dépréciation de son terrain sur lequel sont implantés des lignes électriques supportées par dix pylônes de 40 mètres de haut qui empêchent toute construction sur 15 hectares de

à l'arrêt attaqué (Douai, 2 décembre 1998) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en l'absence de preuve établie de l'existence d'un contrat de travail liant