Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le département

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, représentant l'OPH Paris Habitat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lewisch, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delarousse, substituant Me Gaudemet

LA MONDIALE PARTENAIRE (nom commercial : AG2R LA MONDIALE) représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître LIPSOS,

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

Devant la Cour, il est représenté par Maître Lipsos, avocat au barreau de Pau.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [W] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE

] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Abecassis, représentant l'établissement