être prise en compte ; "alors que le délit prévu à l'article 225-10-2 du Code pénal, n'est caractérisé que si le gérant de l'établissement tolère habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent

énoncent que le délit de travail clandestin, s'il cause des dommages à la collectivité, porte également atteinte à des intérêts particuliers divers, et notamment à ceux de l'employeur dont les salariés se livrent

jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme X... la somme de 6 500 F en réparation du préjudice subi du fait de la confiscation de son livret

ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 16 MAI 1974 PAR LEQUEL LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ONT FIXE LES NOUVEAUX MODELES DE LIVRET

ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des Loges GSPI-SAP-PIT à Rueil-Malmaison, comprenant notamment : 1) son livret

L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs du plan ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait fondée sur des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d'une

enquête a été ouverte après qu'une cliente de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon se fut rendue au commissariat de police ayant appris que ses comptes bancaires ainsi que son livret

stockées dans la fosse de la scie à ruban proviennent d'un site de la Société des Mines du Bourneix ne suffit pas à caractériser une soustraction frauduleuse ; qu'en effet les consorts X... qui se livrent

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Daniel X..., demandeur) coupable d'avoir accepté ou toléré habituellement que plusieurs personnes se livrent

Il ressort en outre des mentions non contestées du compte rendu d'entretien daté du 11 janvier 2017 que Mme B avait elle-même indiqué détenir ces deux comptes, à savoir un livret à la banque postale ainsi

adaptées à diverses pathologies avaient une visée curative (grippe, mammite, emphysème, diarrhée...) ou préventive et non pas de simple complément alimentaire, défini par le prévenu lui-même dans ses livrets

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

elle tirait ce renseignement alors qu'il ne résulte d'aucun des chiffres produits aux débats, lesquels émanaient tous de la société Panzani William Saurin, ni analyser, fût-ce de manière sommaire, le livret

livraison résultent d'une volonté consciente de tromper le consommateur ; qu'en effet comme l'a démontré la procédure d'information, le pourcentage des erreurs n'a été évalué qu'à 0,009 % , que le livret

d'acquisition ni le montant de ces droits ne peuvent constituer le fondement autonome d'un droit du salarié ; qu'en l'espèce, en se fondant sur le mémento du personnel, éditions 1994 et 1997, et sur le livret

mesures propres à éviter la détention de l'intéressé ou à y mettre fin ; qu'en se prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret

Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.

Vie option n° 5119091, Livret Vie option n° 4927513 et Livret Vie option n° 4745189) et auprès du groupe ODDO et des comptes bancaires (comptes Crédit Lyonnais avec une assurance-vie et compte CIC), et