employés pour d'autres clauses, que grâce à sa lisibilité, elle demeure très apparente pour le lecteur ; que l'imprimé n° 79.525 relatif aux conventions spéciales pour la responsabilité civile des petites

pierre ; qu'après s'être trouvée en arrêt maladie à compter de janvier 2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur

-3 N° RG 24/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC Ordonnance n° 2026/M10 La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric TARLET

une délivrance rapide, cependant que le médecin a attendu encore quinze minutes avant de débuter l'accouchement au forceps ; que la cour d'appel a elle-même constaté, d'une part, que la souffrance fœtale

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Pontoise (chambre des criées et saisies immobilières), au profit du Crédit d'équipement des petites

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres

ce dont il avait avait conclu que Mme Y... dont les horaires de travail ne lui permettaient pas de prendre ses repas sur le lieu de travail était en doit de prétendre à une indemnité correspondant au petit

Les salariées ont déposé une demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance. Un refus leur a été notifié le 5 juin 2015. 5.

d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric TARLET de

DEMANDEURS AU DEFERE ET APPELANTS SCI EDISTONE, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits

Z..., salariés de l'agence de Sandouville de la société Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Alstom, estimant qu'ils étaient en droit de bénéficier d'une indemnité de petits déplacements calculée

que, le 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit

B..., que de 1930 jusqu'à son décès survenu en 1954, Rai a B..., petit-fils de E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante

receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mars 1994) de l'avoir débouté de son action paulienne tendant à dire nulle la donation consentie par les époux Z... à leurs petites-filles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Petit-Perrin-Dor, le 7 septembre 1992