Le SDC LES [Localité 6] ROUGES qui succombe supportera la charge des dépens.

pourvoi formé par : - MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui pour blessures involontaires, infraction au Code de la route

[I] [B], alors qu'il était passager d'un véhicule motorisé à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2021.

maîtrise, homicide et blessures involontaires et contre Jean-Claude Z..., responsable du service expédition de la société Ascométal, pour infraction aux dispositions de l'article R. 65 du Code de la route

V..., arrêté sur le bas-coté de la route, a repris sa route brusquement, que deux témoins ont vu M. V... reprendre sa route au moment où M.

, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Daniel Z... dont la voiture circulant sur une route nationale prioritaire était

, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée ; que tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant

fixe ou clignotant, Infraction prévue par l'article R. 412-30 AL. 1, AL. 2, AL. 3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 412-30 AL. 4, AL. 5 du Code de la route.

[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et 375 euros

Yves X..., demeurant à Veauche (Loire), ..., 2 / de la société de Transports de la Loire, dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège social est

dont le rôle, devant la chambre criminelle, n'est pas de soutenir l'accusation, au sens des dispositions conventionnelles invoquées, mais de veiller, en toute indépendance, à l'exacte application de la loi

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1998, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a ordonné la suspension de

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, en date du 13 juin 2000, qui l'a condamné à 500 francs d'amende, pour infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ;

dont le rôle, devant la chambre criminelle, n'est pas de soutenir l'accusation, au sens des dispositions conventionnelles invoquées, mais de veiller, en toute indépendance, à l'exacte application de la loi

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

d'une faute inexcusable, et que la cour d'appel aurait ainsi violé les articles 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors, qu'enfin, le comportement de M.

, 7 de la loi du 20 avril 1810, 485 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

sur une route nationale a été mortellement blessé par suite de la collision de son engin avec un tracteur agricole conduit par M.