au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que les sommes réclamées audit adhérent, loin

à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200 000 francs, - au Comité régional des pêches maritimes des Pays de Loire

X..., engagé, en 1961, par la Caisse d'épargne du Mans, devenue Caisse d'épargne des Pays de la Loire, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef du service comptes de dépôts, a fait l'objet, le

janvier 1986, la société Plus International a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret

membres de la profession concernée ; qu'au cas d'espèce, Philippe X... avait fait valoir que l'accord n'avait été signé que par la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Loire

Jean-Claude D..., tiré sur le compte Cio de l'EURL Somme et Loire le 5 avril 1997 et Mme Nelly Y... a remis sur son compte à la banque de Bretagne un chèque tiré sur l'EURL Somme et Loire pour 24 445,77

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet du Loiret a ajourné à deux

Louron, en cassation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

poursuites, que cet acte respecte sur le point querellé les exigences légales; que les demandeurs mettent de plus en cause la légalité de l'arrêté préfectoral ayant délivré l'agrément de l'ACCA de Louroux-de-Bouble

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales (la CAF) de Loire-Atlantique

retenant, pour débouter l'UNIC de ses prétentions sur la période postérieure au 31 mars 2016, que la société Marianne formation justifie, depuis cette date, d'un agrément délivré par le préfet de la Loire-Atlantique

président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, les questions et les réponses, ainsi que la condamnation prononcée le 12 décembre 2001 par la cour d'assises de la Loire-Atlantique

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à une peine de 2 ans de retrait du permis de chasser ; "au motif qu'il n'avait pas respecté un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

X... prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier son secteur d'activité, et que cette stipulation avait reçu une application effective consistant dans le remplacement du département de la Loire

investissement (société Creusot-Loire) confie des transports de matériel à destination et sur le territoire du Congo à la société Someport Walon (société Someport) ; que cette dernière société a,

3 ) que faute d'avoir recherché si, en délivrant le congé du 19 juin 1992, la société d'HLM immobilière 3 F n'avait pas renoncé au congé précédemment délivré le 31 décembre 1991, dans la mesure où, loin

photographies de plats cuisinés et que le Gie Boucheries 44, société concurrente, avait en 1996 utilisé ces mêmes images sur un encart publicitaire diffusé dans les pages jaunes de l'annuaire de la Loire