l'exploitant ait engagé son obligation contractuelle de sécurité, la marge de manoeuvre résiduelle de l'usager ne permettant pas de considérer qu'il avait un rôle actif et l'exploitant de centre de loisirs

renouvelé dès lors qu'elles ont disparu à la fin du bail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate que le prix du bail initial a été fixé en tenant compte de ce qu'en compensation de son abandon de culture

en considération par l'expert judiciaire, mais devait également prendre en compte le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches de gestion administrative du foyer, des activités sociales et de loisirs

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mai 2022), le 1er juin 2016, la commune d'[Localité 3] a donné à bail rural, incluant des clauses environnementales, à Mme [L] des parcelles en vue d'une culture d'immortelles

attaqué a déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer des animaux sur le terrain ensemencé d'autrui ; " au motif que ses chevaux, après avoir renversé une clôture, ont occasionné des dégâts aux cultures

[C] a été engagé en qualité de responsable informatique par l'association Cultures France le 2 août 1999. 2.

et les témoignages recueillis n'établissent pas de façon complète la vérité des imputations diffamatoires; que par arrêté en date du 26 novembre 1992, le Ministère de l'Education Nationale et de la Culture

[B]), en sa qualité de directeur de la publication, et la société La Culture pour tous. 2. L'appel interjeté par la société La Culture pour tous et M.

indemnité de caractère personnel ; qu'en subordonnant l'indemnisation de ce chef de préjudice personnel à la preuve que la victime soit dans l'impossibilité de pratiquer les activités sportives ou de loisirs

du chalet de Roland X..., si Joseph Z... fait valoir que, s'agissant d'une habitation légère de loisirs, l'article R. 444-3 du Code de l'urbanisme autorise leur implantation sans autorisation ou sur les

Jean-luc D... en qualité de président de l'association Sports culturels et loisirs du Haut-Plateau d'établir que les voyageurs étaient membres de l'association; qu'ainsi, en retenant qu'il n'était pas

récoltes, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il n'agissait pas pour le compte du propriétaire et qu'il n'était pas placé sous les ordres de celui-ci pour l'exécution des travaux agricoles et le choix des cultures

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 1994) de lui refuser une indemnité au titre de l'impossibilité de retrouver une parcelle lui permettant de pratiquer une culture similaire à celle

l'arrêté ministériel du 20 mai 1975, relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

n'avait aucune raison d'accepter de son plein gré de payer au prévenu ce matériel à un prix supérieur de près de 400 000 francs à sa valeur réelle ; qu'en effet étant auparavant salarié comme "chef de culture

préjudice corporel, alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir

titre d'un préjudice d'agrément, alors « que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

Scolaire Landaise (GMSL) civilement responsable de Gilles A... reconnu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit au cours d'une promenade effectuée dans un but de pur loisir