, une activité individuelle d'administration d'entreprises, de représentant d'une entreprise, sise SARL Foncière Chester Inve 20, rue Léonard de Vinci à Paris (75116) et identifiée sous le numéro Siren

  Saarenpään Loma Ky v. Finland (no. 54508/00) Mierkiewicz v. Poland (no. 77833/01)     Thursday 15 February 2007   Angel Angelov v.

compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., assureur de la société Spie Batignolles, 6°/ de la Société pour l'incinération des résidus de l'agglomération caennaise (SIRAC

Par jugement du 01.02.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARL KDG 290612 [Adresse 1] SIREN : 844 752 162 Ont été désignés :

Par jugement en date du 27/03/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS HBFS [Adresse 1] SIREN : 879 479 293 Ont été désignés : Mandataire

Par jugement du 19/01/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de : SARLu SCL COMPANY [Adresse 1] SIREN : 532 138 443 Par jugement du 29/08

Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LOUJAM TRANSPORT [Adresse 1] SIREN : 853 061 463 Ont été désignés

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu [Y] MENUISERIES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] SIREN

Par jugement en date du 19/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA SOLAIRE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 983

. […] Par jugement en date du 24 juillet 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS QH ENERGIE [Adresse 1] SIREN : 885 398

Dès lors, le moyen tiré de la prescription des cotisations redressées sur cette période est dépourvu de tout objet et doit être rejeté.

Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY, Greffier présent lors

Pour ce faire, la requérante soutient en premier lieu que l’URSSAF de Bourgogne a implicitement validé ces pratiques lors d’un précédent contrôle.

Par jugement en date du 13/05/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS M & CO 72 [Adresse 1] » [Localité 1] SIREN : 820 334 738 Par jugement

Z... le 9 mai 2018 par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait, lors d'une déclaration effectuée par déclaration au

Par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Par jugement en date du 28/11/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MGM SEA-FOODS [Adresse 1] SIREN : 948 837 604 Ont été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350