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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200641
31 mars 2011
Lorenzo X... à saisir conservatoirement les meubles, créances, effets mobiliers appartenant à Enoch Y... en garantie d'une créance évaluée à la somme de 12. 000. 0000 FCFP () ; qu'Enoch Y... expose que
AFFAIRE COURANTE
6a0d6f1acdc6046d4748c494
13 mai 2026
Norbert DI LORENZO Juges : M. Etienne ELIE M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2211043_20230206
6 février 2023
A, - les observations de Me Mazzarello, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir que la motivation de l'arrêté en litige ignore l'ensemble des
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028622881
14 février 2014
Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du cabinet Lorenzo Architecture qui n'est pas,
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
Medhi Y...et Mme Laurence X...est issu un enfant, reconnu par ses deux parents : Lorenza Essia née le 21 février 2003 à Marseille (Bouches du Rhône).
Chambre 1-1
665eae7cb5277b0008894137
16 avril 2024
[B] [C] Représentant : Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC000872909
10 juillet 2018
Brunico 31 053 900 2 500 8730/09 10/02/2009 PRODUTTORI VAL MARTELLO MEG S.A.C. Martello 2 450 900 500 8744/09 10/02/2009 CANTINA PRODUTTORI DI GRIES, S.
Chambre 1-7
631ad8af39cffb4f136742f3
8 septembre 2022
NEO SPHERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
2ème Chambre
6866e80dd33109fd079b5fbd
3 juillet 2025
IMMOBILIERE NOVALIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Laure
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317
17 mars 2023
, Valdelièvre, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Michel F et associés, de la société Lorenzo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1116DEC000187407
16 novembre 2021
against Italy lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 9 January 2007 by an Italian national, Mr Abramo Lorini
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
De la relation de Jennifer X... et Bernard Z... est issu un enfant : - Lorenzo, né le 24 janvier 2009, reconnu par son père le 12 février 2009.
6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404234_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales du Var, représentée par Me Martello, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
Lorenzo à payer à mademoiselle X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Giorgio DEMITRI 1985 Fermo Andrea DETTORI 1987 Ploaghe Ugo DI DEDDA 1980 Pescara Rodolfo DI DOMENICO 1984 Giugliano in Campania Maurizio DI GREGORIO 1985 Torino Simeone DI LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO
CJUE
ECLI:EU:C:2012:119
1 mars 2012
#Ángel Lorenzo González Alonso kontra Nationale Nederlanden Vida Cía de Seguros y Reaseguros SAE.
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
CHRISPHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC007305311
3 décembre 2015
MASTROIANNI 73057/11 16/11/2011 Tommaso GAROFALO 11/05/1927 Frignano (CE) Lorenzo MASTROIANNI 12360/12 04/02/2012 Andrea DONDA 08/11/1941 Frignano Lorenzo MASTROIANNI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300463
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2013), que la société Groupe Lorentz a commandé à la société Acti la fourniture
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