C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une

HAUTE CORSE agissant aux diligences de son Président et de son Directeur, autorisés par délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica 20290 LUCCIANA

      de la requête No 19222/91                       présentée par Luciano

représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS LA SARL MONTE E MARE dont le siège est Lieu dit Pineto - 20290 LUCCIANA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Portalis DBVI-V-B7K-RNEF Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/540 APPELANT Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI

26/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM3E Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, comparant Assisté par Me Maybeline LUCIANI

JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] née le 24 Février 1968 à STRASBOURG (67000), demeurant 5 rue du général lambert - 28600 LUISANT

contrat de réservation pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de la société Linkcity Centre Sud-Ouest, de locaux situés dans un ensemble immobilier situé rue Maurice Violette et rue Gutenberg à Luisant

d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [J] [M] gérant de la SARL LA KASBAH a comparu à ladite audience assisté de Maître LUCCISANO

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lefebure Normandie (société Lefebure) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 décembre 1985) de l'avoir condamnée à dédommager la société Luciani

Leclerc de 5 181 m² exploité sur la commune de Luisant, une galerie marchande de 3 800 m², un magasin spécialisé dans le matériel informatique de 720 m² à l'enseigne E.

B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Lucciana n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à