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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006328500
5 juin 2012
5 juin 2012
En l’affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 22 Février 1950 à Fort de l'Eau ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La commune de Sainte-Rose n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 14 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
6 juillet 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Italie 18/07/2017 Silvio POLEGATO 20/08/1945 Crocetta del Montello italien Luciano BEDIN 11/02/1961 Crocetta del Montello italien Elio GOMIERO 24/04/1952 Crocetta del Montello italien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301193_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Mme Marianne X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
18 mai 2016
CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201192_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Sainte-Rose en défense : 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004090898
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Devant la Cour, il est représenté par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L’Aquila. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD006323900
27 juillet 2010
27 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et 3 autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Poretta Local No23 et No 24 20137 PORTO VECCHIO défaillante SARL BRASSERIE LE QG prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualités audit siège Route de Cala Rossa
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524094
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005155699
13 juin 2002
13 juin 2002
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L’Aquila. En 1992, le requérant était membre du conseil municipal de L’Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000329409
13 décembre 2016
13 décembre 2016
EUR) 3294/09 16/12/2008 Vincenzo LEONARDI 07/07/1940 Viggiu’ 21 217 5 000 500 3359/09 11/12/2008 Iolanda LISTA 01/05/1939 San Donato Milanese 15 454 5 000 500 3363/09 16/12/2008 Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 03 Mai 1958 à OLMO (20290) ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePage 11 sur 17