CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ces brochures lui ont remises dans leur version en langue anglaise, qui a été mentionnée comme langue comprise au même titre que l'hindi lors de l'enregistrement de la demande d'asile de l'intéressée le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503902_20250603

Administratif

3 juin 2025

A, interprète en hindi, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305142_20230705

Administratif

5 juillet 2023

été entendues les observations de Me Abdennour, reprenant les conclusions et moyens développés au sein de la requête introductive d'instance, en présence de Mme B, assistée d'une interprète en langue hindi

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305143_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e5

Appel

25 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abdel Halim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah M'HIMDI

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2301860_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A C, représentée par Me M'Himdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312815_20240103

Administratif

3 janvier 2024

l'audience, si Mme B avait sollicité un interprète en langue malayalam, en l'impossibilité matérielle de trouver par le Tribunal un interprète en cette langue, il a été proposé un interprète en langue hindi

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312954_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Source officielle

1/2/2 nationalité B

65b40702753f879640d60851

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Le tribunal relève que la copie de l'acte de naissance de la demanderesse, rédigé en anglais et en hindi, n'est pas traduit en langue française.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2512049_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C... a été reçu par un agent de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour un entretien qui s’est déroulé en langue hindi avec l’aide d’un interprète.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2507107_20250319

Administratif

19 mars 2025

B, assisté de Mme A D, interprète en hindi, - et les observations orales de Me Il, avocate, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2521093_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B, assisté de Mme A C, interprète en hindi, qui soutient que le requérant a rencontré des difficultés lors de l'entretien, dès lors qu'il ne se sentait pas en confiance ; - et les observations de Me

Source officielle

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2304045_20230816

Administratif

16 août 2023

B, interprète en langue Hindi. La clôture d'instruction a été prononcée à 15h35. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2305154_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Iss, - les observations de Me Abdennour, représentant Mme A, - les observations de Mme A assistée par Mme C, interprète en hindi, - le préfet de Police de Paris n'était ni présent ni représenté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2504829_20260309

Administratif

9 mars 2026

A... a été entendu, assisté d’un interprète en langue hindi, notamment sur sa connaissance de l’existence d’une obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 19 juillet 2024 par le préfet

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2317222_20230804

Administratif

4 août 2023

A; assisté par un interprète en langue hindi - les observations de Me El Haïr, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403156_20240214

Administratif

14 février 2024

B, assisté de M C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403157_20240214

Administratif

14 février 2024

C, assisté de M B, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403403_20240215

Administratif

15 février 2024

C, assisté de Mme B A, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2404051_20250311

Administratif

11 mars 2025

A, interprète assermenté en langue hindi, qui indique qu'à la date de la décision contestée il a avait déposé une demande de carte de séjour et qu'il ne comprend pas pourquoi le préfet a retenu le contraire

Source officielle

Page 11 sur 15

← Précédent Suivant →