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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47ed9

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 9-1 et 9-2 de

Source officielle

Page 11 sur 685

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CC

soc

61372188cd580146773f48d3

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atelier de Mécanique Fabro (AMF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740640f

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société en nom collectif, dont

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6f9

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEGA ENERGIE C/ Madame [X] [C] veuve [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois K 05-44.603, M 05-44.604, N 05-44.605, P 05-44.606, Q 05-44.607

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce9

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

de Mécanique de l'Ouest (EGMO), dont le siège social est à Brest (Finistère), boulevard Marfille, 2°) M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. et Mme A

6137232fcd580146774068a6

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea0d

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210839

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10839 F Pourvoi n° K 24-14.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a160415cdc6046d4707a48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAPJ Minute N° : 26/00282 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Entreprise [Localité 2] (SERVICE AUTOMOBILES DE MECANIQUE-GARAGE

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9b4

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Chaudronnerie mécanique, dont le siège est zone d'activités

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CC

soc

613721ffcd580146773f9601

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3f3

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2026L00271 / 2025J00229

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CC

soc

61372242cd580146773fb84c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de mécanique générale et de tolerie, dont le siège est ...

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CC

soc

61372686cd5801467742642a

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom fluides et mécaniques, anciennement société GEC Alsthom ACB,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110538

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La résistance mécanique de cet arbre étant insuffisante pour encaisser les variations de couple et de vitesse de rotation.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59832

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1709

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CC

soc

61372380cd5801467740a99e

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle