, de la tristesse, des idées noires, de l'anxiété, et une asthénie qui entraîne de l'apragmatisme chez un patient volontaire qui a toujours lutté contre sa maladie.

20] sous le n° 448 757 997 Représentées par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1917 Assistées par Me Julien MAFFARD

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février, 28 avril et 1er juin 2023, la société Cofima, représentée par Me Maraud et Me Hautcoeur, demande à la Cour :

l'article R. 111-39 du code de la construction et de l'habitation, alors en vigueur : " Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos

rappelée vers 20 heures pour lui proposer de venir, ce dans le but d'obtenir une attestation en sa faveur dans le cadre de l'instance ordinale pendante ; que le docteur A... reconnaissait avoir fermé à clé

Mahad Abdi Amuur, Mlle Lahima Amuur, M. Abdelkader Abdi Amuur et M. Mohammed Abdi Amuur, avaient saisi la Commission le 27 mars 1992 en vertu de l’article 25 (art. 25).

SA représentée par son président-directeur général Gilles X... et Mahmood Y... à Dubaï intitulé "protocole" expose au préalable que Gilles X... a conçu un véhicule 4x4 dont le prototype est en cours de

[F] [U] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Célia MARTIN-GRIT Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMANDEUR 1/ GSI [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

*ordonné en conséquence à Madame [G] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement.

sise à [Adresse 4] et l'a dite partiellement fondée ; déclaré les époux [D] occupants sans droit ni titre de la maison d'habitation ; ordonné aux époux [D] de libérer les lieux et de restituer les clés

INTIMÉES : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN demeurant Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] assignée le 22 avril 2024 à personne morale n'ayant pas constitué

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 23 mai 2024, la société SAGE Ingénierie, représentée par la SCP Assus-Juttner, Magaud, Rabhi, Juttner, demande à la Cour : 1°) de

Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.

X... était en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 avril 1990, puis placé en invalidité à partir du 1er septembre 1990, et a bénéficié

Il explique que les médecins lui donne des médicaments alors qu'il n'est pas malade et que la police souhaite le faire taire sur une enquête dans laquelle il est impliqué et qui concerne une clé USB.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon