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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
660d9ea168a27ab7ee5dde1c
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielle10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTE Madame Michèle X... assurée sociale [...] née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...] représentée par Me Farid Z...
Source officielle3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
27 juin 2013
, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS substitué par sa collaboratrice Me Charlotte
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet DWELLING Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD Représentant : Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410619
19 février 2002
19 février 2002
Michel Z..., 2 / Mme Charlette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mars 2001 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e21
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Il ne s'agit donc pas de conduire des chariots » Monsieur [X] a répondu le 7 avril : « la médecine du travail a précisé que je ne devais pas conduire de chariot.
Source officielleProcédures collectives
69dd21a0cdc6046d471a8f7e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
Attendu qu'il résulte du procès-verbal de constat d'accident que Michelle X... a heurté une palette placée sur un chariot élévateur destiné au garnissage des rayons alors à l'arrêt ; Que, dès lors,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] est sur le point de prendre un ouvrant d'un chariot et accroche accidentellement un autre ouvrant qui se trouvait devant en le faisant basculer et tomber sur la nuque de M. [P]».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400590_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentant la SCI le Chaillou. Une note en délibéré présentée par la SCI Le Chaillou a été enregistrée le 9 février 2026.
Source officielleChambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [X] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Charline Huber-Brosse, avocate (D1769).
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008090907
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Michel D..., à Mme Claire G..., à M. Serge J..., à Mme Coralie O..., à M. Gonzalo P..., à M. Guy Q..., à M. Jean-Marc R..., à M. Patrick I..., à M. Denis N..., à Mme Charlette F..., à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77a
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'est nullement prévu, sur cette fiche de poste, que l'intéressé est amené à conduire un chariot élévateur.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [P] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100536
29 mai 2013
29 mai 2013
AUX MOTIFS QUE Anne Marie Charlotte Y... veuve X... appelante à titre incident sollicite pour sa part l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a refusé de lui accorder le remboursement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTIMÉES SARL ACCESS FLASHAGE ... 75020 PARIS SARL ACCESS PRINTING ... 75020 PARIS représentées par Me Charlotte DUBUISSON, avocat de la SCP PIGOT, SEGOND & Associés, Avocats au Barreau de PARIS
Source officiellePage 11 sur 72