à son domicile, que l'enquête a par ailleurs révélé que l'ex prévenu a rédigé 70 faux bons de commande portant sur un montant de 1 144 415 francs dont il faut déduire l'acompte de 10 % payé par Jean-Xavier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes, dans la procédure suivie contre Jacky Y.

relative au mois de décembre 1988, pour laquelle la TVA exigible se montait à 304 720 francs ; que le chiffre d'affaires s'est révélé correspondre au montant hors taxe d'une partie des recettes de Pierre-Jean

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

B... se montait à la somme de 220, 17 euros ; qu'elle relevait que dans les décomptes établis par la SCP A...

qualité audit siège Représentant : Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 - N° du dossier 320359 INTIMEE 3/ SA JEAN

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

verser diverses indemnités à M. et Mme Wilfred-Alain C et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 20 mars 2002 par le jeune

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

qui avait condamné solidairement Paul A..., Jean-Pierre X... et Samira B... à lui payer 4 030 707 francs correspondant au montant total des chèques détournés à son préjudice ; que, toutefois, la prévention

Y... et Gilbert Z... étaient coupables de détournement au préjudice d'Aimé X... pour un montant de 3 460 000 francs, et de Joseph A... pour un montant de 3 260 000 francs, d'autre part, constaté que la

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

[Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean

de la retraite perçue, soit 224 057 francs, à la somme de 38 293 francs ; " que Jean-Claude Y... est également fondé en sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la réduction du montant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ;

X... cet avion de tourisme le 28 février 1997 et que la facture comprenait également un montant de TVA de 115 071 francs, qui a été récupéré par la société alors que Jean-Marie X... n'avait jamais été