conseil N° RG 25/33038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRQ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [E] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Magali

Fait à Paris, le 4 novembre 2022 Le président : Signé : Pierre Collin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris

Y... s'est prévalu d'un pouvoir spécial donné le 23 décembre 1993 par la société Euro Disney à Mme Magali Z..., avocat au barreau de Paris; Attendu qu'à défaut par M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 31], élisant domicile en l'office notarial de Maître [S]

Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Aéroports de Paris est rejetée.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Minute : 25/00309 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

Minute : 25/00311 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

Expédition exécutoire à: -Me Magali DELATTRE délivrée le: Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

Les tarifs sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc et conformes au grammage et au format fixés par les articles R. 29 et R. 30.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00218 N°Portalis 352J-W-B7H-C3WOQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

GREINER, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0025, par Maître Marie-dominique LUCCIONI FAIOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS - #C1002 et par Maître Marc BERBERIAN, avocat plaidant au barreau

janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic la société NOVADB [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Magali