CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

05/12/1941 Alberto GRATIROLI 24/03/1941 Carlo GHEZZI 04/06/1947 Franco GROSSI 08/06/1935 Roberto GRUGNI 22/05/1945 Giuseppe GULA FILADELFO 07/12/1944 Sergio Ezio Eligio INVERNIZZI 16/06/1942 Michele Pietro

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des boîtes de vitamine C 1000 ont été mises en vente dans un supermarché Auchan ; que Thierry X..., chef du secteur des produits de grande consommation de ce magasin

jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe Z..., Emmanuel D..., Sandra E..., Sylvain F..., Abdelkader G..., Nadir A... et Pierre

.., qui était interpellé avec sa compagne Myriam Lonfier, contestait toute participation aux faits mais admettait, avec sa compagne, que leurs visiteurs qui avaient séjourné à leur domicile à Saint-Pierre

biens et concrétisent une association de malfaiteurs ; qu"il est constant que plusieurs membres de cette association ont participé au vol commis le 11 janvier 1995 à Blangy-Sur-Bresle au préjudice du magasin

: , Maison d’Arrêt [Localité 1] [Adresse 2] Écrou [Numéro identifiant 1] - [Localité 2] représenté par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

"qu'en effet, l'inspection du Travail a relevé que la disposition de la rue de Rennes n'empêchait pas le recours aux camions nacelles fréquemment utilisés ; "que les présences de l'enseigne du magasin

Jean-Pierre, Y...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

DEMANDERESSE : Madame [N] [A] épouse [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S

Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une

Y..., gendarme au repos, et témoin, qui a vu Bernard X..., dont le comportement lui était signalé par le vigile du magasin Hyper U, au volant de son véhicule, alors que des passants tentaient de le convaincre

Pierre, a évoqué "la déballe Y..." ; que M.

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette