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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102369_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant le centre hospitalier d'Ambert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807f
9 mars 2006
9 mars 2006
Directeur Général de la société CINET GROUPE), car l'entretien préalable a été fixé moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation et alors qu'il résulte de l'attestation de Monsieur MAKHLOUF
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
. ****************** Les époux Shoshana X...et Makhlouf G..., mariés en 1983 sous le régime de la communauté légale, 4 enfants étant issus de leur union, ont divorcé par un jugement du 7 mars 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Joël X... soutient subsidiairement que les faits visés dans l'avertissement du 29 mai 2007 (le jeune Makhlouf) sont prescrits, et ne peuvent plus être invoqués à l'appui d'une nouvelle sanction puisqu'ils
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10357
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Spain [GC], 42750/09, 21 October 2013, Information Note 167 ; and Maktouf and Damjanović v.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
l'injuriait "de manière raciale" ("Dehors les bougnouls") ; Sébastien C... rapporte des faits où en période de ramadan, le chef d'équipe lui aurait jeté une couenne de jambon en lui disant que c'était du "malouf
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185218
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Criminal Code) for the applicant’s conviction operate to his disadvantage as concerns the basis for the conviction and/or sentencing, within the meaning of Article 7 of the Convention (see, for instance, Maktouf
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230948
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Italy (no. 2) [GC], no. 10249/03, § 109, 17 September 2009; Maktouf and Damjanović v. Bosnia and Herzegovina [GC], nos. 2312/08 and 34179/08, §§ 65-76, ECHR 2013 (extracts), and Jidic v.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505085_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., ressortissant tunisien, né en 1998 à Sidi Makhlouf, Tunisie, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505420_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., ressortissant tunisien, né en 1998 à Sidi Makhlouf, Tunisie, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 2
DTA_2100437_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Makhlouche, avocate de la commune de Treignat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, 10bis et 12 RUE ROGER BUESSARD - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par son syndic bénévole Monsieur [J] [P] demeurant 12 rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE tous représentés par Maître Sonia MAKOUF
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13707
23 juin 2022
23 juin 2022
Belgique , 8950/80, 30 novembre 1987; Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine [GC], 2312/08 et 34179/08, 18 juillet 2013, Résumé juridique ; Guðmundur Andri Ástráðsson c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, substituant Me Marion, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC93
Source officielleChambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant M. A et de Me Juilles, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000159_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant Mme B et de Me Juilles, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 15