DBVI-V-B7I-P5WO Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0027 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Maybeline

[Localité 4] sous le n° 435099072 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Florence MALBESIN

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2023 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 1er septembre 2021, M. et Mme D F, représentés par Me Malbesin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la SCI Montenotte et la SCCV Co Coon Mesnil-Esnard, représentées par Me Malbesin, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à ce qu’

L'arrêt en déduit que la politique commerciale appliquée aux produits grand public d'hygiène et de soins du corps du groupe L'Oréal, incluant les produits de marques Garnier et Gemey Maybelline vendus

Paris 402 682 991 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la société Gagneraud construction, représentée par Me Malbesin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Gwenahel THIREL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : COMPAGNIE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Florence MALBESIN

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Gaillon, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

En l'absence de réponse de votre part, il vous a relancé en date du 01 août 2017 (avec ajout de demande de rendez-vous pour le site de Malvési notamment.

DBVI-V-B7I-P5WD Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0024 APPELANT Madame [D] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Maybeline

défendeur aux déférés Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Aubane MALVEZIN

Ils habitent Malesia et Made (Shkodra).     Devant la Commission les requérants sont représentés par le quatrième requérant.

du 10 février 2017, le préfet de l'Aude a accordé à la société Soleil Participatif du Narbonnais un permis de construire en vue de la création d'un parc photovoltaïque sur le terrain situé lieu-dit Malvesi

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Transports Marolleau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Gemey Paris - Maybelline

industrielle Avenue du Président Duchesne 14600 HONFLEUR représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au Barreau de ROUEN (SCP LENGLET-MALBESIN

F] né le 13 février 1946 à Saint Léger du Bourg Denis 36 rue de l'Eglise 27110 LE TREMBLAY OMONVILLE représenté par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Florence MALBESIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, conclut : à titre principal, au rejet de la requête de Mme C... ; en tout état de

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.