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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b3
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Ainsi, les marques des cigarettes "gauloises", "Malboro", "Benson & Hedge", "Kool" apparaissent sur les photographies représentant des véhicules de formule 1 ou des pilotes.
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Cour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M
6253c8ecbd3db21cbdd86ad8
17 juin 2003
17 juin 2003
La partie poursuivante critiquait, entre le 14 octobre 2000 et le 4 mars 2002, la reproduction illicite à de très nombreuses reprises dans "l'Equipe Magazine" de marques du tabac telles que "Malboro
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